Conditions d'utilisation
1. Qui peut utiliser le service
Vous devez avoir 16 ans ou plus et la capacité légale de conclure un contrat. En créant un compte, vous confirmez ces deux points. Nous pouvons demander des pièces pour vérifier un compte, et nous pouvons refuser ou fermer un profil que nous ne parvenons pas à vérifier.
2. Votre compte
- Donnez une adresse courriel valide et tenez-la à jour ; c'est ainsi que les acheteurs vous trouvent et que les avis importants vous parviennent.
- Protégez votre mot de passe et toute connexion associée ; vous répondez de ce qui se passe sur votre compte.
- Un compte par personne ou par entreprise. N'utilisez pas le compte d'autrui et ne partagez pas le vôtre.
- Avant d'agir pour le compte d'un tiers, vérifiez que vous êtes autorisé à l'engager par ces conditions.
3. Les annonces
Vous choisissez ce que vous publiez. Chaque annonce doit décrire un article ou un service réel que vous pouvez livrer à l'endroit indiqué, à un prix que vous conviendrez avec l'acheteur. Publiez des descriptions honnêtes et des photos de l'article réellement proposé. Ne déposez pas le même article dans plusieurs catégories et n'encombrez pas le tableau de doublons.
4. Ce qui est interdit
Ne publiez rien d'illégal, de volé, de dangereux ou de faux ; pas d'animaux protégés ni de spécimens CITES sans documentation valide ; pas d'armes, de munitions ni de pièces réglementées là où la loi locale l'interdit ; pas de médicaments, de substances contrôlées ni d'intrants agricoles interdits ; pas de titres financiers, de cryptomonnaies ni de participations à des investissements ; pas de liens, de fichiers ni de formulaires conçus pour tromper, traquer ou nuire à autrui.
5. Notre licence sur vos publications
Vous restez propriétaire des textes de vos annonces et de vos photos. En publiant, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances et cessible pour héberger, afficher, reproduire, distribuer, résumer et adapter ce matériel afin de faire fonctionner et de promouvoir le service — par exemple afficher votre annonce sur le tableau, dans un courriel d'alerte ou dans une application mobile. La licence prend fin lorsque vous retirez le matériel.
6. Modération
Nous vérifions les annonces avant leur publication ou juste après, et nous pouvons les refuser, les retirer ou les supprimer sans préavis si elles semblent enfreindre ces conditions ou la loi. Tout membre peut signaler une annonce. Nous examinons chaque signalement et nous intervenons sans favoriser aucune partie ; si nous avons fermé ou modéré une annonce à tort, dites-le-nous via la page de contact et nous corrigerons. Les comptes peuvent être suspendus ou fermés en cas d'abus, de fraude ou de factures impayées.
7. Tarifs et paiements
Naviguer et publier est gratuit là où c'est annoncé comme tel. Si une fonction payante apparaît sur le site, vous verrez son prix avant tout engagement. Les paiements effectués via tout système de paiement que nous proposons relèvent des conditions de ce prestataire en plus des présentes conditions ; un remboursement dépend du droit applicable et du système de paiement. Une commission annoncée par un acheteur n'est jamais un paiement dû à AgriSeek.
8. Communication entre membres
Un bouton de contact peut révéler le membre à qui vous écrivez, afin que la conversation passe par message ou courriel. En écrivant, vous acceptez de ne pas collecter ni revendre de coordonnées et de ne pas utiliser un fil de contact pour vendre autre chose ou envoyer du spam. Les coordonnées sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Suspension et fermeture
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord ; il se ferme sur-le-champ et les annonces en cours sont retirées. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour violation de ces conditions ou de la loi, et vous en avertirons sauf en cas de fraude ou de danger imminent. Vous pouvez demander une copie de vos annonces avant la suppression.
10. Responsabilité
Dans les limites maximales autorisées par la loi, le service est fourni en l'état, sans garantie, et notre responsabilité envers vous pour toute réclamation liée au service n'excédera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois, ou cent dollars américains (ou leur contre-valeur dans votre devise), le plus élevé étant retenu. Cette limitation n'affecte aucun droit ne pouvant être exclu : décès ou blessures corporelles dus à notre négligence, fraude ou toute autre responsabilité dont l'exclusion serait illégale.
11. Évolutions du service
Nous pouvons suspendre ou retirer une fonction du service et mettre à jour ces conditions ; pour les changements importants, nous vous en avertirons au moins trente jours à l'avance quand c'est possible ; pour les changements légaux ou de sécurité, avec le préavis que le changement permet. La date de révision la plus récente sera publiée en haut de cette page. Continuer d'utiliser le service après un changement vaut acceptation de la version révisée.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de notre pays d'établissement, sauf si le droit de la consommation impératif de votre résidence vous accorde plus de protection. Nous cherchons à résoudre les litiges par la discussion : dites-nous ce qui ne va pas via la page de contact et nous vous répondrons. Aucune disposition de ces conditions ne vous empêche de saisir l'autorité nationale de protection des consommateurs de votre pays.
13. Contact
Vous pouvez faire parvenir les notifications légales à notre équipe litiges par courrier postal à notre siège social ou via la page de contact.